Excerpts from "À qui incombe la charge ? La responsabilité partagée du patrimoine culturel, une propriété revisitée" Marie Sophie De Clippele, 2019

Collective research notes by participant's of the Reading Room

Le modèle que nous développons de la propriété culturelle d'intérêt partagé, lié à la responsabilité partagée à l'égard du patrimoine culturel, implique de revisiter note conception moderne du droit de propriété et présente ainsi d'intéressantes perspectives pour associer « vertueusement » les différents intérêts en présence, tout en dépassant le clivage public-privé. Les couleurs de la propriété culturelle d'intérêt partagé et de la responsabilité partagée imprègnent d'autres pans de la fresque patrimoniale, de même qu'elles en sont en même temps imprégnées. L'ensemble du droit du patrimoine culture changerait lui aussi de paradigme, passant du droit de la chose patrimoniale au droit à la chose patrimoniale, de la valeur d'existence à la valeur 'usage du bien à protéger, de l'intérêt 'art et d'histoire au lien d'appartenance comme critère de revendication, de la logique conservatoire à la logique gestionnaire. Le nouveau paradigme attacherait une importance accrue au temps présent et à la génération actuelle, qui ne se réduirait plus au propriétaire privé ou public, indiquant par ailleurs un glissement de l'individu au collectif. Si « la propriété culturelle sous servitude est avant tout une propriété affectée à charge de transmettre » et oriente le passé vers l'avenir, le nouveau paradigme pourrait mieux tenir compte de la « relation contemporaine de l'homme au patrimoine» et réfléchir à des modalités d'usage, d'accès et de gestion, qui demeurent, pour l'instant, un grand impensé dans les textes du droit du patrimoine culturel. Cette dimension sociale et de jouissance collective permettrait d' « inscrire le patrimoine dans le temps présent », c'est-à-dire de « poser dans la chaîne de transmission ce temps du présent, (de) placer en bonne articulation le commun et le propre, (d')instituer cette responsabilité de garde et de transmission ».

À l'aide de la théorie du droit, et notamment de la théorie des biens communs, est ainsi développé le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé, qui tiendrait mieux compte des intérêts et des droits de chacun des acteurs. Ce modèle accueillerait par ailleurs l'acteur collectif, sous toutes ses multiples composantes, qui s'inscrit entre le propriétaire et l'autorité publique, prenant tant du côté du droit sur la chose (accès, usage et jouissance collective) que de l'intérêt à la chose (intérêt culturel de conservation et de transmission).

L'exercice d'articulation entre les liens de propriété et ceux du patrimoine culturel implique de réfléchir comment imbriquer le collectif du patrimoine dans l'appropriation 'propre' de sa base matérielle. Cette question complexe, notamment explore par Marie CORNU, suppose de prendre en compte les multiples liens d'appartenance collective, à géométrie variable dans l'espace et dans le temps, visant tant « la Nation, la communauté, le public, l'Europe, l'Humanité, etc., le groupe aujourd' hui mais aussi les générations passes et futures », qui s'accolent au lien de propriété. Toutefois, ce collectif n'est pas pensé comme un sujet de droit, n'étant ni propriétaire ni usufruitier. Il a parfois rang d'usager ; mais le plus souvent, il n'est pas en posture d'invoquer un droit ou une faculté quelconque, quoiqu'il soit institué comme bénéficiaire du patrimoine collectif.

Les deux modèles de propriété et de responsabilité partagées aideraient ainsi à modifier le regard porté sur la charge du patrimoine culturel: n'incombant plus exclusivement a propriétaire ni aux autorités publiques, elle serait en outre partagée avec la communauté, ce collectif dont le rôle demande à être précisé. La charge se transformerait par la même occasion en une responsabilité et traduirait ainsi mieux une dynamique 'action positive pour le patrimoine culturel. Au-delà d'une mutation de vocabulaire, il importe de réfléchir comment ces charges/responsabilités pourraient être réparties, de même que les prérogatives du collectif doivent être pensées.

Dans la définition que Marie CORNU done de la propriété culturelle, 'élément-clé est celui de l'intérêt culturel, perçu comme un intérêt culturel commun, venant se greffer sur la chose patrimoniale. Si cet intérêt est mis en action par la puissance publique, à travers le classement du monument, il 'est pas une simple justification de l'action étatique, mais il pourrait ouvrir la voie à une nouvelle prérogative à la chose, ouverte à autrui, dont la teneur est encore à déterminer. Autrui n'est alors pas percu comme le propriétaire ou comme l'usufruitier, mais comme un usager et un garden, qui dispose de droits d'accès et d'usage ainsi que de cet intérêt commun. En resort une figure de « patrimoine collectif » dont la collectivité est le bénéficiaire. Il y a là un renversement de perspective : du propriétaire soumis à certaines charges suite à la servitude qui lui est imposée (avec éventuellement des mécanismes d'indemnisation en cas de dommage), l'on passe aux droits d'autrui à l'accès, à l'usage et à la protection du patrimoine appartenant au propriétaire. Ces éléments relatifs à l'usage, à l'accès et à la jouissance collective viendraient ainsi s'agréger autour de la propriété culturelle, multipliant les droits sur le patrimoine culturel, et formant une propriété culturelle spéciale, que nous qualifions « d'intérêt partagé » et sur laquelle nous reviendrons dans la dernière section. D'autre part, la prise au sérieux de l'intérêt culturel, qui n'incomberait plus seulement à l'autorité publique, mais aussi à cet acteur collectif, renforce les prérogatives de ce denier, malgré sa fablesse juridique.

Le droit du patrimoine culture forme un excellent laboratoire pour penser une propriété d'intérêt partagé. Portant sur des biens « pétris » d'un intérêt collectif culturel, il doit composer avec l'autre, en raison de sa valeur historique, artistique, culturelle, technique, scientifique, voire sociale. Ce faisant, le régime de la propriété culturelle, terme doctrinal, pourrait renvoyer à un modèle de jouissance partagée. Plus précisément, pourrait être reconnu sur le bien du patrimoine culturel : - un droit de propriété, mais dont 'essence réside dans le fait qu'il soit partagé dès sa conception - et non absolu -, soit en raison de la fonction sociale de la propriété (à un premier niveau, déjà reconnu dans divers pays et dans la jurisprudence strasbourgeoise), soit en raison de l'application de la théorie des communs et de la transpropriation (à un second niveau et plus prospectif, examiné dans ce chapitre) ; il s'agit dès lors d'un droit de propriété culturelle, en raison de sa finalité ; - des droits d'accès, d'usage et de jouissance découlant du droit fondamental au patrimoine culturel, détenu par le collectif, dans son rôle d'usager du patrimoine ; - ainsi qu'un intérêt culture au nom duquel l'autorité publique, mais aussi le collectif, dans son rôle de participant, intervient pour la protection du patrimoine culturel. Ainsi conçue, la propriété culturelle ne se situerait plus dans un affrontement entre le droit de propriété et la puissance 'intervention publique, mais serait dépassée par une logique 'transcendante' de partage et d'inclusion.

La propriété culturelle d'intérêt partagé, elle ouvre la réflexion au tiers, faisant apparaître celui qui se trouve parfois à l'arrière-scène, derrière le propriétaire et l'autorité publique : le collectif. Sujet vague du droit, la collectivité ou la communauté légitime toutefois les actions menées par les autorités pour le patrimoine. L'Etat ne protège en effet pas le patrimoine pour lui-même, il agit au nom du public qu'il représente. Tapie dans l'ombre, le collectif justifie le partage des droits et des obligations, 'inclusion des intérêts et des responsabilités. Il fait passer une logique de duel à une logique de trio, bien plus intéressante pour penser l'interaction et la relation inclusive.

Notes Jesse: Property: -'absolue' -caretaking -> consider the grey zone in between them in terms of responsibility.

Role of heritage authorities: monument status means preservation in its frozen state <-> needs & norms of the time for usage Sue: challenge to work with a theoretical model such as this when one has to apply it to a situation with stakeholders whose attitude may be complicating everything. Juliien: Why treating heritage differrently than any other building? Which state of the castle would we preserve? Which value do we adhere to? Lord state? Squat state? Clémentine: (ronny) when thinking of a very positive future in which collective actions would be most valued - then yes the squat state - the informal residency - the act of opening its doors to artists would be more valued ?

if we allow the collective to enter the discussion, we open up the questions of what is heritage - decentralisation and critics what is to be saved of a building - its walls - the state of it when it has been classified ? this way, don't we just follow the will of a dead individual ? in the context of the castle, the owner even tried to cancel the classification in process. and when he classified it, that was at the moment of its worst state (full of garbage) so what did the owner try to classify ? the park - against the proliferation of modern construction ? a contract with the future generation to restaure his good.

why should it be more valued ? who has access to even just the administrative process of classifying ? power relations - connections - preconception of what should be saved - hegemony of the aristocratic building.

in the context of classified patrimony, the owner has agreed to have a social function - he knows he has responsability over a building that he shares with the public (in what terms- here very open - even if the protection of the building and its mobile goods should be strenghten somehow) the previous owner got submerged by his openess - by the attractivity of the space and its possibilities. what is the limit of

in 1950s the Conte d'Ursel tried to sell the castle for a symbolic franc to Watermael-Boitsfort - which refused. the castle was in bad state. a relative to the Conte (far away nephew TBC Simon, bought it with his wife, made it beautiful again, and then it deperished again) so the collectivity refused to take care of it at some point, and the castle shows that he had many different state of conditions within its past.

possible collectives : surrounding public (coin du balai, la passerelle) et expert in the fields of the purpose of the castle (architect, ceramicist, etc)

Par ailleurs, ce tiers collectif s'intègre tant dans le versant des droits dévolus au propriétaire, en revendiquant des droits d'accès, de jouissance et 'usage, au nom du droit fondamental au patrimoine culturel, que dans celui de l'intérêt culturel que l'autorité publique défend, en participant également à la protection du patrimoine. Le collectif « prend » en effet tant du côté du propriétaire que de celui de l'autorité publique. La tiercisation est en ce sens double, s'investissant dans chacun des deux acteurs en opposition, pour les transcender ensemble. Le rôle hybride du collectif nous semble clairement repris sous le vocable d' « usager-participant », dans la mesure où le collectif est, d'une part, titulaire d'un droit d'accès et 'usage collectif au patrimoine culturel et, d'autre part, détenteur d'un intérêt culturel à participer à la protection du patrimoine.

Notes Jesse: Usager-participant (produser?): between 'droit de' & 'droit à'. But why doesn't De Clippele speak about responsibility? With tiercisation - 'thirding' or transcending the public authorities and the private proprietor - no one will make sure that there are indeed stakeholders to take care of the good.

Clémentine: how to take care of the good - people who love it, participate and feel they can be retributed (or have a secure access to the space - and their interest in it) has to be defined also some sort of knowledge transmission need to be organised : you need to be aware of the interests of the others, so the cohabitation is sustainable. a smooth overlapping - everything is a question of communication and participation. you can't take care of something if you don't know how. or even doesn't understand what made it this way. the role of "guardian" <3 but also allow the person in present to propose, from present to future (nourished by the learning of the past) the trajectory of the building.

droit "de" - droit "à" - connected to Laura Vanuxhem's text on the faculty of inhabiting spaces - le droit de propriété comme un droit d'habitation. (no one should own more than its own body capacity to move in territories?)

Ainsi, une personne physique ou morale, publique ou privée, est titulaire d'un droit de propriété culturelle sur un monument protégé, un château, une église ou une ferme ancienne par exemple. Mais cette propriété serait pensée, en son principe, pour garantir la protection du patrimoine culturel et non come limitée par une ingérence étatique. Le propriétaire ne peut en effet en faire ce qu'il vet de manière absolue, mais doit veiller à maintenir le bien en bon état, comme le prévoient déjà l'ensemble des législations relatives au patrimoine culturel immobilier. Cependant, à la différence des textes existants qui partent du principe d'une propriété absolue dans laquelle la puissance publique intervient, il s'agit de composer dès le départ avec d'autres droits et intérêts sur le château, l'église ou la ferme classée. Ainsi, d'une part, le collectif pet faire valoir un droit au patrimoine culturel, demandant l'accès et l'usage collectif au monument protégé, même si nous verrons dans les prochains chapitres que ce droit fondamental souffre d'une fable force normative et d'une justiciabilité limitée. D'autre part, l'intérêt culturel de l'autorité publique justifie 'action étatique pour protéger le patrimoine culturel, mais suppose qu'ici aussi soit ten compte de l'intérêt du propriétaire et de l'intérêt culturel qui est également détenu par le collectif. Aussi les législations pourraient-elles davantage veiller à inclure le propriétaire dans la politique de protection, afin d'augmenter sa volonté de coopérer, tout comme le collectif pourrait être associé à certaines prises de décision. De la sorte, des affrontements n'auraient plus lieu en aval, par la voie juridictionnelle, mais en amont, en misant sur une collaboration entre le propriétaire et l'autorité publique, et dans la mesure du possible, le collectif. Les discussions entre les différents acteurs qui partagent des droits et des intérêts sur le monument en question ne se règleraient pas sur le mode exclusivement unilatéral, mais intégreraient d'emblée les droits et les intérêts des différents acteurs. De la pratique resort le besoin de communication.

Notes Jesse: What is "the community"? users <-> anyone. What if 200 people show up who aslo want to use the place? Painting James Ensor: shareholding Marc: tokenise the castle <-> Timeshare <-> PAF (very good example to look at for Hortense and Marc) Separation between value of the good and value of the token?

Clémentine: couldn't we have a dynamic document to frame the object of heritage, rather than fixing it in one state predefined forever?

Habit (very present in Brussels) to keep only facade and reconstructing the building itself: 'Edifice complex', 'façadisme'

What tools can we imagine to defend heritage? What tools can we imagine to defend formerly privately owned heritage?

<-> (Issa Samb's ?) place in Dakar <-> La Clef cinema associatif Paris <-> John Latham House London

Clémentine: how to organise a place to discuss as a collective, never a clear group, always a negociation - the space of the patrimony could have that function of a social lab for culture.

as a collective who has interest in the patrimony, some sort of rights of over others - by having been there earlier ? by knowing how to defend a project ? etc - complicated question. how to define who's taking the best care of a place that can be used in different ways ?

Dynamic document : can't we write a document with the functions and values, in a broader sense, with room for updates relating to new contexts for instance in jolimont : a porous place, where cohabits artists, tools and art, a place for ceramic making, experiments. a castle which is more a agglomeration of buildings, like a tiny city, each grows organically. Then we'll have to defend the function of ceramic making, and each time questioning if the practice is up to date with the contemporary questions : ecology - social - etc, and with its immediate surrounding needs and specifities ..

conserving a building or taking care of a ruin. what is the place of non-human here. and keeping a witness of the past or reactivating fuctions ? how an artistic practice can be a way to document a patrimony - relay its past while not fixing it. can patrimony funds be allowed to living practices which warm up the space. not freeze it.

TOKEN : problem of bringing that back to money - can't we feel related to something and being able to share it without having to commodify the building.

REAL TOKENS, REAL CARE - how to build a community around Jolimont collection of Simon, loads of objects, dissiminated in Brussels. What if people who had an object - could take one in the current collection- and this would represent a contract of being linked to - of care - and the objects could be brought back, exchanged, showed together in context of gatherings. with now hierarchy in what is a treasure or not. this could lead to learning more about the object, intimate et official infos, people could take care or even restore depending on their skills (I think of julie and the banquette, broken pieces of ceramics that could be reassembled ... etc) a work of accumulated cartels could be done (like a blockchain, or a suite of who were the owner of a piece, a pedigree) this could solve the problem of where to stock the objects currently, and who is part of the collective in charge of the heritage.

bricks : tools for ceramics - out of the patrimony document - so sort of freedom that worth being saved. mobility and fluidity each brick is a part of a whole construction game. so many possibilities of actions, always undoable - (no mortar)